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Arrêté du 5 décembre 2008

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JORF n°0295 du 19 décembre 2008

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES

Article 13

La liste principale d'admission et la liste complémentaire d'admission sont publiées au Journal officiel de la République française.

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Article 14

Les candidats qui figurent sur la liste principale d'admission sont nommés élèves stagiaires, dans les conditions prévues par les articles 13, 14 et 15 du décret du 12 septembre 2008 précité, dès qu'ils ont satisfait aux formalités d'incorporation à l'Ecole d'administration des affaires maritimes.

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1 cité

Article 15

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la date d'ouverture du premier concours organisé en 2009.

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 1977 > > Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : Organisation générale des concours , Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Epreuves écrites. - Admissibilité , Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : Epreuves orales , Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : Admission , Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 > >

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24 abrogés

Article 17

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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