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Décret n°2008-1349 du 18 décembre 2008

relatif aux taux applicables à chaque catégorie d'activité des artisans et commerçants relevant du régime de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 133-6-8 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants en date du 4 novembre 2008 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 14 novembre 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de taux de cotisations pour les travailleurs indépendants

Résumé. Le décret fixe des taux spécifiques pour les cotisations sociales des travailleurs indépendants selon leur niveau de revenus.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exclusion de certaines règles sur les cotisations minimales

Résumé. Les règles sur les cotisations minimales ne s'appliquent plus pour certains travailleurs indépendants.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles de déclaration des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants

Résumé. Le décret supprime les règles sur la déclaration et le paiement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de règles sur les cotisations des travailleurs indépendants

Résumé. Le décret abroge trois articles du code de la sécurité sociale concernant les cotisations des travailleurs indépendants.

1° Les dispositions des articles 1er (Fixation de taux de cotisations pour les travailleurs indépendants) à 3 (Suppression des règles de déclaration des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants) du présent décret s'appliquent à partir du 1er janvier 2009.

2° A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de son exécution et prévoit sa publication au Journal officiel.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme et des services,

Hervé Novelli

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2008

Décret n°2008-1349 du 18 décembre 2008
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Article 4
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