Créé le 20 décembre 2008 · Abrogé le 16 mars 2014
La commission de labellisation prévue à l'article 1er ('Label diversité' : un nouveau label pour promouvoir la diversité en entreprise)Art. 1'Label diversité' : un nouveau label pour promouvoir la diversité en entrepriseUn nouveau label 'diversité' est créé pour encourager les bonnes pratiques en matière de recrutement et de gestion des ressources humaines, afin de promouvoir la diversité et prévenir les discriminations. est créée pour une durée de trois ans. Elle comprend quatre collèges de cinq membres, à savoir :
1° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés :
a) Un représentant désigné par la Confédération générale du travail (CGT) ;
b) Un représentant désigné par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
c) Un représentant désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
d) Un représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
e) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
2° Cinq représentants des organisations syndicales d'employeurs :
a) Un représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
b) Un représentant désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
c) Un représentant désigné par l'Union professionnelle artisanale (UPA) ;
d) Un représentant désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ;
e) Un représentant désigné par le Centre des jeunes dirigeants (CJD) ;
3° Cinq représentants de l'Etat :
a) Un représentant du ministre chargé de l'intégration ;
b) Un représentant du ministre chargé de l'emploi ;
c) Un représentant du ministre chargé du travail et des relations sociales ;
d) Un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;
e) Un représentant du ministre chargé de la politique de la ville ;
4° Cinq représentants désignés par l'Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH).
La présidence de la commission est assurée par l'un des membres du collège Etat prévu au 3° dans les conditions fixées par le règlement intérieur. En cas d'égalité des votes, le président dispose d'une voix prépondérante.
Sur proposition de la commission, le président peut recourir à l'audition d'experts.
Créé le 20 décembre 2008 · Abrogé le 16 mars 2014
La commission de labellisation en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines se réunit en tant que de besoin. Elle définit son règlement intérieur, qui précise les règles de fonctionnement de la commission et les procédures qui président à l'élaboration des avis susvisés.
La première réunion de la commission est convoquée par le ministre chargé de l'intégration.