Article 16
L'arrêté du 23 juin 1977 portant organisation des concours pour le recrutement d'administrateurs de 1re classe des affaires maritimes est abrogé.
1 version
JORF n°0295 du 19 décembre 2008
Article 16
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 23 juin 1977 portant organisation des concours pour le recrutement d'administrateurs de 1re classe des affaires maritimes est abrogé.