JORF n°0295 du 19 décembre 2008

Article 16

Article 16

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 1977 > > Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : Organisation générale des concours , Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Epreuves écrites. - Admissibilité , Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : Epreuves orales , Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : Admission , Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 > >


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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 1977

Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : Organisation générale des concours , Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Epreuves écrites. - Admissibilité , Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : Epreuves orales , Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : Admission , Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18