Est réputé approuvé, en application des articles L. 162-15 et L. 162-41 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 4 à la convention nationale thermale, y compris ses annexes, conclu le 21 octobre 2008 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Conseil national des exploitants thermaux.

A V E N A N T N° 4