Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires)Protection et obligations des fonctionnairesLa loi protège les fonctionnaires en leur garantissant des droits et en encadrant les sanctions. modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2004 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2007 fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2008 portant création du comité d'hygiène et de sécurité central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu le procès-verbal de la consultation du personnel organisée le 4 juillet 2007 ;
Sur la proposition de la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrête :