Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
La gestion financière et comptable des communes de Fleurville, Bissy-la-Mâconnaise, Burgy, Chardonnay, Cruzille, Grevilly, Lugny, Montbellet, Saint-Gengoux-de-Scissé et Viré est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Lugny au comptable du Trésor de la trésorerie de Tournus (Saône-et-Loire).
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La gestion financière et comptable des communes d'Azé et Péronne est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Lugny au comptable du Trésor de la trésorerie de La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire).
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La gestion financière et comptable des communes de Saint-Albain et Clessé est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de La Roche-Vineuse au comptable du Trésor de la trésorerie de Tournus (Saône-et-Loire).
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La trésorerie de Matour est regroupée sur le poste de Cluny-Salornay (Saône-et-Loire).
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Les trésoreries de Lugny et Matour sont supprimées (Saône-et-Loire).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2009.
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Fait à Paris, le 15 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
B. Soulié