JORF n°0295 du 19 décembre 2008

Arrêté du 27 octobre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2008, Mme Vasseur (Sylvie), épouse Pehau, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dax, en remplacement de Mme Pouyardon (Monique), épouse Lincontang.