JORF n°0295 du 19 décembre 2008

Arrêté du 13 octobre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Bueno (Raphaël), greffier du premier grade au tribunal d'instance de Limoux, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Carcassonne.
M. Bueno (Raphaël), greffier du premier grade au tribunal d'instance de Limoux, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Carcassonne.
Mme Laine (Sandrine), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.