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Arrêté du 10 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-2 (Rôle de la direction de l'hospitalisation dans la politique de santé) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales en date du 12 novembre 2008,

Arrête :

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Réorganisation des sous-directions dans la direction de l'hospitalisation

Résumé. La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins passe de six à cinq sous-directions, avec une refonte des ressources humaines du système de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2000Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 21 juillet 2000
Art. 1
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Redéfinition des compétences des chefs de service adjoints

Résumé. Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est désormais assisté par deux chefs de service, dont les compétences sont redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2000Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 21 juillet 2000
Art. 2
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Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines du système de santé

Résumé. La sous-direction des ressources humaines du système de santé régule les professions de santé et pilote les ressources humaines hospitalières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2000Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 21 juillet 2000
Art. 6
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Suppression des responsabilités de la sous-direction des professions médicales et pharmaceutiques

Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2008 supprime l'article 7 de l'arrêté du 21 juillet 2000, qui définissait les responsabilités de la sous-direction des professions médicales et pharmaceutiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2000Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 21 juillet 2000
Art. 7

En vigueur depuis le 20 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté par la directrice des soins

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 2008.

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2008

Arrêté du 10 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5