Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 2000 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0295 du 19 décembre 2008
Arrêté du 10 décembre 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-2 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales en date du 12 novembre 2008,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 2000 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 2000 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 2000 > > Art. 7 > >
1 version
1 abrogé
Article 5
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 décembre 2008.
Roselyne Bachelot-Narquin