Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4137-120 ;

Vu le décret n° 80-707 du 4 septembre 1980 modifié fixant les attributions de l'inspecteur général du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées, notamment son titre VII ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2004 fixant les attributions des inspecteurs techniques du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2005 fixant les attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et la gendarmerie nationale,

Arrête :

Fait à Paris, le 30 septembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central

du service de santé des armées,

B. Lafont