Arrêté du 30 septembre 2008
fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4137-120 (Procédure de qualification des fautes professionnelles dans l'armée) ;
Vu le décret n° 80-707 du 4 septembre 1980 modifié fixant les attributions de l'inspecteur général du service de santé des armées ;
Vu le décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées ;
Vu le décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées, notamment son titre VII ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2004 fixant les attributions des inspecteurs techniques du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2005 fixant les attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et la gendarmerie nationale,
Arrête :
Fait à Paris, le 30 septembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central
du service de santé des armées,
B. Lafont