Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique, notamment en son article L. 6145-8 ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes n° 2007-RA-611 du 14 novembre 2007 créant le centre hospitalier d'Ardèche méridionale ;

Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes n° 2007-RA-654 du 13 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 2007-RA-611 du 14 novembre 2007 ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

Fait à Paris, le 28 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

B. Soulié