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Arrêté du 15 novembre 2008

modifiant la répartition entre les distilleries du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur et relatif à la gestion de ce contingent pour la campagne 2008

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu le code général des impôts, notamment l'article 362 (Exportation de rhum des DOM vers la métropole) et ses annexes ;

Vu l'article 1er du décret n° 97-294 du 27 mars 1997 fixant les modalités d'application de l'article 362 du code général des impôts (Exportation de rhum des DOM vers la métropole) et modifiant l'annexe II à ce code ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2008 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent additionnel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2008 portant répartition entre les distilleries du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur et relatif à la gestion de ce contingent ;

Vu l'avis émis par le conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer en date du 21 octobre 2008,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des quotas d'exportation de rhum martiniquais

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2008 répartit les quotas d'exportation de rhum de la Martinique pour la campagne 2008 entre plusieurs distilleries.
Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Martinique de 6 444,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 742,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2008 :
GROUPE NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
COFEPP Distillerie Depaz SA, à Saint-Pierre 1 581,53  
  Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA, à Sainte-Marie 1 661,12  
Bourdillon Distillerie Bellonie et Bourdillon successeurs SA, à Rivière-Pilote 1 303,47  
  Distillerie du Simon SA, au François 971,96  
  Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil, à Macouba 471,60  
  Distillerie Neisson, au Carbet 303,82  
  Distillerie la Favorite 151  
  SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion, à La Trinité.   742,50

En vigueur depuis le 20 décembre 2008

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Répartition des quotas d'exportation de rhum guadeloupéen

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2008 répartit les quotas d'exportation de rhum de la Guadeloupe pour la campagne 2008 entre différentes distilleries.
Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 5 177,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 1 720,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2008 :
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
Distillerie Bielle, à Grand-Bourg (Marie-Galante) 250  
Distillerie Bologne, à Basse-Terre 838,17  
Distillerie Bellevue, au Moule 1 689,58  
Distillerie Espérance, à Capesterre-Belle-Eau 213,55  
Distillerie Montebello, à Petit-Bourg 320,50  
Distillerie Poisson, à Grand-Bourg (Marie-Galante) 238,55  
Distillerie Bellevue, à Sainte-Rose 280  
Distillerie Séverin, à Sainte-Rose 212  
Distillerie de Bellevue - Marie-Galante, à Capesterre 1 135,15  
SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante, à Grand-Bourg   493,125
Sucrerie de Gardel, au Moule   493,125
Société industrielle de sucrerie, à Bonne-Mère   734,25

En vigueur depuis le 20 décembre 2008

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Répartition des contingents d'exportation de rhum réunionnais

Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2008 répartit un contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse pour la Réunion, entre trois distilleries.
Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Réunion de 3 615 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
Distillerie Isautier, à Saint-Pierre   772,50
Distillerie de Savanna SA, à Saint-André   840,85
Distillerie Rivière du Mât SA, à Sainte-Suzanne   2 001,65

En vigueur depuis le 20 décembre 2008

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Contingent additionnel d'exportation de rhum pour la Guyane

Résumé. La SARL Rhums Saint-Maurice à Saint-Laurent-du-Maroni obtient un contingent supplémentaire de 300 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole pour l'exportation.

Le contingent additionnel d'exportation du rhum de la Guyane de 300 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole est affecté à la SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni.

En vigueur depuis le 20 décembre 2008

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Gestion des contingents additionnels d'alcool pur

Résumé. L'article explique que les règles pour gérer un supplément de 18 000 hectolitres d'alcool pur sont les mêmes que celles déjà en place pour un contingent initial de 90 000 hectolitres.

Les règles de gestion du contingent additionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur sont similaires à celles du contingent initial de 90 000 hectolitres d'alcool pur définies aux articles 5 et suivants de l'arrêté du 27 mars 1997 modifié portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent.

En vigueur depuis le 20 décembre 2008

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Application et publication de l'arrêté sur le rhum

Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2008 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

E. Pilloton

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2008

Arrêté du 15 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6