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Décret n°2008-1343 du 18 décembre 2008

relatif aux soldes et modifiant la section III du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de commerce

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3 (Définition et règles des soldes), modifié en dernier lieu par l'article 98 (Modification des règles des soldes en France) de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates des soldes

Résumé. Les soldes d'hiver commencent le deuxième mercredi de janvier, sauf s'il est après le 12, et ceux d'été le dernier mercredi de juin.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'industrie et de la consommation,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme et des services,

Hervé Novelli

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2008

Décret n°2008-1343 du 18 décembre 2008
Article 1
Article 2
Annexe