Vu le code de la défense, et en particulier ses articles L. 2312-1 à L. 2312-8 ;

Vu la lettre de saisine de M. le ministre de la défense en date du 17 novembre 2008 et les requêtes présentées les 30 juin et 3 novembre 2008 par Mme Florence Michon, juge d'instruction au tribunal aux armées de Paris, dans le cadre d'une information judiciaire suivie « des chefs d'assassinats, tentative d'assassinats et destruction » relative à l'attaque menée le 6 novembre 2004 contre l'emprise Descartes occupée par des militaires français à Bouaké (Côte d'Ivoire) ;

La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,

Emet un « avis favorable à la déclassification » du message du 16 novembre 2004 (2 pages) de la mission militaire française au Togo.

Emet un « avis favorable à la déclassification partielle » :

― du document du 16 novembre 2004 (1 page) de la DRM : rubriques « Secundo, Tertio, Quarto » (12 lignes) ;

― du message du 29 novembre 2004 de l'attaché de la défense au Togo (3 pages) : rubrique « Bravo du Tertio » (page 3, 4 lignes) ;

― du message du 4 janvier 2006 de la mission militaire française au Togo (3 pages) : rubriques « Résumé » (page 1, 7 lignes) et « Bravo » (page 2, 11 lignes).

A l'exception, le cas échéant, des mentions à caractère technique ou interne dont la protection paraîtrait nécessaire au ministre.

Fait à Paris, le 4 décembre 2008.

Pour la Commission consultative

du secret de la défense nationale :

Le président,

J. Belle