Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Decombe (Françoise), épouse Humblot, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dole ;
Mme Gondeaux (Raphaele), épouse Tirel, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dole.