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Arrêté du 16 décembre 2008

modifiant et complétant l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des emplois de chef de mission

Résumé. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est mise à jour, avec des modifications dans les désignations et les services concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2008 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 2008.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des personnels

et de l'adaptation

de l'environnement professionnel,

J.-F. Verdier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels

et de l'adaptation

de l'environnement professionnel,

J.-F. Verdier

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2008

Arrêté du 16 décembre 2008
Article 1
Article 2