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Arrêté du 11 décembre 2008

portant majoration de certaines rentes viagères

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu l'article L. 222-2 du code de la mutualité (Aide de l'État pour les rentes des anciens combattants) ;

Vu la loi n° 48-957 du 9 juin 1948 portant majoration de rentes viagères constituées au profit des anciens combattants auprès des caisses autonomes mutualistes ;

Vu la loi n° 49-420 du 25 mars 1949 modifiée révisant certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;

Vu la loi n° 51-695 du 24 mai 1951 portant majoration de certaines rentes viagères et pensions ;

Vu la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), notamment son article 126,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des rentes en 2009

Résumé. En 2009, les rentes vont augmenter de 1,5 %, avec des taux différents selon la période où elles ont commencé.
La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l'article 126 susvisé est de 1,5 % pour les rentes servies en 2009.
Ainsi, les taux de majoration applicables en 2009 aux rentes susvisées sont :
PÉRIODE AU COURS DE LAQUELLE
est née la rente originaire
TAUX
de la majoration
(en pourcentage)
Avant le 1/08/1914 98 343,5
Du 1/08/1914 au 31/12/1918 56 155,7
Du 1/01/1919 au 31/12/1925 23 591,1
Du 1/01/1926 au 31/12/1938 14 430,5
Du 1/01/1939 au 31/08/1940 10 388,3
Du 1/09/1940 au 31/08/1944 6 285,6
Du 1/09/1944 au 31/12/1945 3 052,2
Années 1946, 1947, 1948 1 423,1
Années 1949, 1950, 1951 769,3
Années 1952 à 1958 incluse 557,8
Années 1959 à 1963 incluse 448,8
Années 1964 et 1965 419,3
Années 1966, 1967, 1968 395,1
Années 1969 et 1970 368,1
Années 1971, 1972 et 1973 318,1
Année 1974 219,6
Année 1975 202,1
Années 1976 et 1977 176,2
Année 1978 156,4
Année 1979 133,8
Année 1980 107,5
Année 1981 84,1
Année 1982 70,7
Année 1983 62,4
Année 1984 55,2
Année 1985 50,9
Année 1986 48,3
Année 1987 44,9
Année 1988 41,6
Année 1989 38,3
Année 1990 34,6
Année 1991 31,3
Année 1992 28,1
Année 1993 25,5
Année 1994 23,3
Année 1995 20,9
Année 1996 19,2
Année 1997 17,6
Année 1998 16,4
Année 1999 15,9
Année 2000 14,3
Année 2001 12,4
Année 2002 10,5
Année 2003 8,7
Année 2004 6,9
Année 2005 5,0
Année 2006 3,1
Année 2007 1,5

En vigueur depuis le 20 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général du Trésor

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2008 confie au directeur général du Trésor et de la politique économique la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur « assurances »,

F. Pesin

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2008

Arrêté du 11 décembre 2008
Article 1
Article 2