Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Baconnet-Mussat-Ghisla (Pierre), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Caen.
Mme Legeron (Nathalie), épouse Clais, secrétaire administrative de classe normale, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Caen.
M. Baconnet-Mussat-Ghisla (Pierre), greffier du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant dudit service administratif régional, en remplacement de Mme Faucher (Béatrice).