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Arrêté du 10 décembre 2008

portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2009

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret du 25 novembre 2005 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile, et notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique (budget annexe), et notamment son titre 1er ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix des publications aéronautiques en 2009

Résumé. Le prix des publications aéronautiques pour 2009 est fixé dans une annexe.

Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé, pour l'année 2009, à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la chef du service de l'information aéronautique

Résumé. La chef du service de l'information aéronautique doit appliquer les règles d'un arrêté et le publier.

La chef du service de l'information aéronautique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services

de la navigation aérienne,

M. Hamy

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2008

Arrêté du 10 décembre 2008
Article 1
Article 2
Annexe