Article 1
Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé, pour l'année 2009, à l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0295 du 19 décembre 2008
Arrêté du 10 décembre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret du 25 novembre 2005 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique (budget annexe), et notamment son titre 1er ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile,
Arrête :
Article 2
La chef du service de l'information aéronautique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services
de la navigation aérienne,
M. Hamy