JORF n°0295 du 19 décembre 2008

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES

Article 13

La liste d'aptitude issue du concours sur épreuves, la liste principale d'admission et la liste complémentaire d'admission issues du concours sur titres sont publiées au Journal officiel de la République française.

Article 14

Les candidats qui figurent sur la liste principale d'admission sont nommés élèves stagiaires, dans les conditions prévues par les articles 13, 14 et 15 du décret du 12 septembre 2008 précité, dès qu'ils ont satisfait aux formalités d'incorporation à l'école d'administration des affaires maritimes. Les candidats qui figurent sur la liste d'aptitude sont nommés au grade d'administrateur principal dans le corps des administrateurs des affaires maritimes.

Article 15

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la date d'ouverture du premier concours organisé en 2009.

Article 16

L'arrêté du 17 février 1998 fixant le programme et les conditions générales d'organisation et de déroulement du concours pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal, d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et d'inspecteurs principaux des affaires maritimes est abrogé.

Article 17

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.