Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bézaudun-sur-Bîne, Bourdeaux, Bouvières, Crupies, Félines-sur-Rimandoule, Mornans, Le Poët-Célard, Les Tonils et Truinas et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Puy-Saint-Martin - Bourdeaux, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Dieulefit - La Bégude-de-Mazenc (Drôme).

La gestion financière et comptable des communes citées à l'article 1er du présent arrêté est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Puy-Saint-Martin - Bourdeaux au comptable du Trésor de la trésorerie de Dieulefit - La Bégude-de-Mazenc (Drôme).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de La Répara-Auriples, Autichamp, Francillon-sur-Roubion, Puy-Saint-Martin, La Roche-sur-Grane, Saou et Soyans et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Puy-Saint-Martin - Bourdeaux, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Crest (Drôme).

La gestion financière et comptable des communes citées à l'article 3 du présent arrêté est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Puy-Saint-Martin - Bourdeaux au comptable du Trésor de la trésorerie de Crest (Drôme).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Roynac et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Puy-Saint-Martin - Bourdeaux, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Marsanne-Sauzet (Drôme).

La gestion financière et comptable de la commune de Roynac est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Puy-Saint-Martin - Bourdeaux au comptable du Trésor de la trésorerie de Marsanne-Sauzet (Drôme).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes citées aux articles 1, 3 et 5 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Puy-Saint-Martin - Bourdeaux au comptable du Trésor de la trésorerie de Crest (Drôme).

La trésorerie de Dieulefit - La Bégude-de-Mazenc est renommée trésorerie de Dieulefit-Bourdeaux (Drôme).

La trésorerie de Luc-en-Diois est regroupée sur le poste de Châtillon - Lus-la-Croix-Haute, renommée trésorerie de Châtillon et Luc-en-Diois (Drôme).

Les trésoreries de Puy-Saint-Martin - Bourdeaux et Luc-en-Diois sont supprimées (Drôme).

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2009.