Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2002 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2002
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférence européenne des ministres des transports
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 7 février 2002 modifié relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférenceeuropéenne des ministres des transports ;
Vu les dispositions adoptées par le Groupe sur les transports routiers du Forum international des transports en sa séance du 18 septembre 2008, notamment l'approbation du manuel ― dit manuel FIT/CEMT ― régissant le système du contingent multilatéral à compter du 1er janvier 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2002
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2002Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2002Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2002Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2002Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2002Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2002Art. 7,
1 version
5 modifiés
En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2009.
1 version
En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur
des services de transport,
P. Maler
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009