Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 7 février 2002
>
>
1 version
1 modifié
JORF n°0295 du 19 décembre 2008
Arrêté du 9 décembre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 7 février 2002 modifié relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférenceeuropéenne des ministres des transports ;
Vu les dispositions adoptées par le Groupe sur les transports routiers du Forum international des transports en sa séance du 18 septembre 2008, notamment l'approbation du manuel ― dit manuel FIT/CEMT ― régissant le système du contingent multilatéral à compter du 1er janvier 2009,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 février 2002 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 février 2002 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 février 2002 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 février 2002 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 février 2002 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 7 février 2002 > > Art. 7, > >
1 version
5 modifiés
Article 8
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2009.
1 version
Article 9
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur
des services de transport,
P. Maler