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Arrêté du 10 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2005 modifié instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des comités d'hygiène et de sécurité dans l'aviation civile

Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités d'hygiène et de sécurité dans l'aviation civile, ajustant le nombre de représentants de l'administration et du personnel pour chaque service.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 avril 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 20 décembre 2008

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général

de la direction générale

de l'aviation civile,

F. Massé

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2008

Arrêté du 10 décembre 2008
Article 1
Article 2