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Modification des comités d'hygiène et de sécurité dans l'aviation civile
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2005Art. 1
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 modifié instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2005Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 20 décembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général
de la direction générale
de l'aviation civile,
F. Massé