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Créé le 2 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications d'articles antérieurs par l'arrêté du 28 février 2022

Résumé. L'arrêté du 28 février 2022 modifie des lois anciennes pour les mettre à jour.

I. à LXVII., LXXI. et LXXII. - A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 1962Art. 3 → Version 2Arrêté du 30 juin 1967Art. 9 → Version 2Arrêté du 27 décembre 1979Art. 2 → Version 2Arrêté du 16 décembre 1988Art. 2 → Version 2Arrêté du 4 juillet 1995Art. 3 → Version 2Arrêté du 10 décembre 1998Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 décembre 1998Art. 3 → Version 2Arrêté du 12 juillet 1999Art. 2 → Version 2Arrêté du 12 juillet 1999Art. 4 → Version 3Arrêté du 7 septembre 2000Art. 1 → Version 2Arrêté du 20 novembre 2002Art. 5 → Version 2Arrêté du 5 décembre 2003Art. 2 → Version 2Arrêté du 8 novembre 2006Art. 5 → Version 2Arrêté du 15 décembre 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 15 décembre 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 4 mai 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 23 août 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 25 septembre 2007Art. 13 → Version 2Arrêté du 4 juin 2008Art. 22Arrêté du 4 juin 2008Art. 59Arrêté du 28 août 2008Art. 2 → Version 2Arrêté du 28 août 2008Art. 4 → Version 3Arrêté du 28 août 2008Art. 6 → Version 2Arrêté du 2 octobre 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 8 avril 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe I → Version 16Arrêté du 6 juillet 2010Art. 6 → Version 2Arrêté du 6 juillet 2010Art. 6 → Version 2Arrêté du 12 avril 2011Art. 4 → Version 3Arrêté du 28 septembre 2011Art. 3 → Version 2Arrêté du 28 septembre 2011Art. 6 → Version 2Arrêté du 28 septembre 2011Art. 8 → Version 3Arrêté du 3 novembre 2011Art. 6 → Version 2Arrêté du 3 novembre 2011Art. 8 → Version 3Arrêté du 3 novembre 2011Art. 11 → Version 2Arrêté du 8 novembre 2011Art. 2 → Version 2Arrêté du 9 janvier 2012Art. 4 → Version 3Arrêté du 10 janvier 2012Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 janvier 2012Art. 4 → Version 3Arrêté du 29 février 2012Art. 1 → Version 2Arrêté du 8 mars 2012Art. 4 → Version 3Arrêté du 8 mars 2012Art. 5 → Version 2Arrêté du 19 mars 2012Art. 4 → Version 3Arrêté du 19 mars 2012Art. 5 → Version 2Arrêté du 10 avril 2012Art. 4 → Version 3Arrêté du 17 avril 2012Art. 2 → Version 2Arrêté du 17 avril 2012Art. 3 → Version 2Arrêté du 23 avril 2012Art. 4 → Version 3Arrêté du 25 avril 2012Art. 2 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2012Art. 2 → Version 2Arrêté du 22 novembre 2012Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 décembre 2012Art. 6 → Version 2Arrêté du 25 février 2013Art. 3 → Version 2Arrêté du 25 février 2013Art. 4 → Version 3Arrêté du 25 février 2013Art. 7 → Version 2Arrêté du 5 juin 2013Art. 5 → Version 2Arrêté du 4 juillet 2013Art. 4 → Version 3ARRÊTÉ du 29 juillet 2014Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. 4 → Version 3ARRÊTÉ du 8 septembre 2014Art. 5 → Version 2ARRÊTÉ du 25 novembre 2014Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 25 novembre 2014Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 7 janvier 2015Art. 5 → Version 2ARRÊTÉ du 18 mars 2015Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 novembre 2015Art. 4 → Version 3Arrêté du 26 novembre 2015Art. 7 → Version 2Arrêté du 9 décembre 2015Art. 1 → Version 2Arrêté du 9 décembre 2015Art. 6 → Version 2Arrêté du 20 janvier 2016Art. 6 → Version 2Arrêté du 30 mars 2016Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 mars 2016Art. 2 → Version 2Arrêté du 30 mars 2016Art. 4 → Version 3Arrêté du 3 août 2016Art. 5 → Version 2Arrêté du 29 mars 2017Art. 5 → Version 2Arrêté du 19 juillet 2017Art. 4 → Version 3Arrêté du 26 février 2019Art. 7 → Version 2Arrêté du 24 mai 2019Art. 4 → Version 3Arrêté du 24 mai 2019Art. 5 → Version 2Arrêté du 19 août 2019Art. 3 → Version 2Arrêté du 19 août 2019Art. 3 → Version 2Arrêté du 20 février 2020Art. 1 → Version 2Arrêté du 20 février 2020Art. 7 → Version 2Arrêté du 20 février 2020Art. 8 → Version 3Arrêté du 17 avril 2020Art. 2 → Version 2Arrêté du 7 mai 2020Art. 2 → Version 2Arrêté du 7 mai 2020Art. 3 → Version 2Arrêté du 7 mai 2020Art. 4 → Version 3Arrêté du 7 mai 2020Art. 8 → Version 3Arrêté du 20 mai 2020Art. 9 → Version 2Arrêté du 20 mai 2020Art. 15Arrêté du 11 août 2020Art. 1 → Version 2Arrêté du 12 août 2020Art. 3 → Version 2Arrêté du 17 août 2020Art. 1 → Version 2Arrêté du 19 août 2020Art. 2 → Version 2Arrêté du 19 mars 2021Art. 9 → Version 2Arrêté du 27 mai 2021Art. 5 → Version 2Arrêté du 27 mai 2021Art. 6 → Version 2Arrêté du 15 mai 2020Art. 1 → Version 2Arrêté du 8 juillet 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 février 1962
Art. 3
- Arrêté du 30 juin 1967
Art. 9
- Arrêté du 27 décembre 1979
Art. 2
- Arrêté du 16 décembre 1988
Art. 2
- Arrêté du 4 juillet 1995
Art. 3
- Arrêté du 10 décembre 1998
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 12 juillet 1999
Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 7 septembre 2000
Art. 1
- Arrêté du 20 novembre 2002
Art. 5
- Arrêté du 5 décembre 2003
Art. 2
- Arrêté du 8 novembre 2006
Art. 5
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 4 mai 2007
Art. 1
- Arrêté du 23 août 2007
Art. 1
- Arrêté du 25 septembre 2007
Art. 13
- Arrêté du 4 juin 2008
Art. 22, Art. 59
- Arrêté du 28 août 2008
Art. 2, Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 2 octobre 2008
Art. 1
- Arrêté du 8 avril 2009
Art. 1
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe I
- Arrêté du 6 juillet 2010
Art. 6
- Arrêté du 6 juillet 2010
Art. 6
- Arrêté du 12 avril 2011
Art. 4
- Arrêté du 28 septembre 2011
Art. 3, Art. 6, Art. 8
- Arrêté du 3 novembre 2011
Art. 6, Art. 8, Art. 11
- Arrêté du 8 novembre 2011
Art. 2
- Arrêté du 9 janvier 2012
Art. 4
- Arrêté du 10 janvier 2012
Art. 1, Art. 4
- Arrêté du 29 février 2012
Art. 1
- Arrêté du 8 mars 2012
Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 19 mars 2012
Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 10 avril 2012
Art. 4
- Arrêté du 17 avril 2012
Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 23 avril 2012
Art. 4
- Arrêté du 25 avril 2012
Art. 2
- Arrêté du 22 octobre 2012
Art. 2
- Arrêté du 22 novembre 2012
Art. 1
- Arrêté du 28 décembre 2012
Art. 6
- Arrêté du 25 février 2013
Art. 3, Art. 4, Art. 7
- Arrêté du 5 juin 2013
Art. 5
- Arrêté du 4 juillet 2013
Art. 4
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014
Art. 1
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014
Art. 4, Art. 5
- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014
Art. 1, Art. 3
- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015
Art. 5
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015
Art. 1
- Arrêté du 26 novembre 2015
Art. 4, Art. 7
- Arrêté du 9 décembre 2015
Art. 1, Art. 6
- Arrêté du 20 janvier 2016
Art. 6
- Arrêté du 30 mars 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 3 août 2016
Art. 5
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. 5
- Arrêté du 19 juillet 2017
Art. 4
- Arrêté du 26 février 2019
Art. 7
- Arrêté du 24 mai 2019
Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 19 août 2019
Art. 3
- Arrêté du 19 août 2019
Art. 3
- Arrêté du 20 février 2020
Art. 1, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 17 avril 2020
Art. 2
- Arrêté du 7 mai 2020
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8
- Arrêté du 20 mai 2020
Art. 9, Art. 15
- Arrêté du 11 août 2020
Art. 1
- Arrêté du 12 août 2020
Art. 3
- Arrêté du 17 août 2020
Art. 1
- Arrêté du 19 août 2020
Art. 2
- Arrêté du 19 mars 2021
Art. 9
- Arrêté du 27 mai 2021
Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 15 mai 2020
Art. 1
- Arrêté du 8 juillet 2005
Art. 2

LXVIII. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 fixant la liste des services, entreprises, établissements et organismes rattachés au regard de la défense (transports maritimes et fluviaux), les mots : "de la mer et des transports (DGMT)" sont remplacés par les mots : "des infrastructures, des transports et des mobilités".
LXIX. - Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2018 portant nomination au Comité national des transports publics particuliers de personnes, les mots : "des services de transport" sont remplacés par les mots : "des mobilités routières".
LXX. - Au quatrième alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2019 portant nomination au Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes, les mots : "services de transport" sont remplacés par les mots : "mobilités routières".

Effets de cet article

modifie

modifie  Arrêté du 28 février 1962art. 3 (V) → Version 7modifie  Arrêté du 30 juin 1967art. 9 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 27 décembre 1979art. 2 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 16 décembre 1988art. 2 (Ab) → Version 3modifie  Arrêté du 4 juillet 1995art. 3 (M) → Version 2modifie  Arrêté du 10 décembre 1998art. 3 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 10 décembre 1998art. 1 (V) → Version 5modifie  Arrêté du 12 juillet 1999art. 4 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 12 juillet 1999art. 2 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 7 septembre 2000art. 1 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 20 novembre 2002art. 5 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 5 décembre 2003art. 2 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 8 juillet 2005art. 2 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 8 novembre 2006art. 5 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 15 décembre 2006art. 2 (V) → Version 4modifie  Arrêté du 15 décembre 2006art. 1 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 4 mai 2007art. 1 (V) → Version 7modifie  Arrêté du 23 août 2007art. 1 (V) → Version 11modifie  Arrêté du 25 septembre 2007art. 13 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 4 juin 2008art. 59 (Ab)modifie  Arrêté du 4 juin 2008art. 22 (Ab)modifie  Arrêté du 28 août 2008art. 6 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 28 août 2008art. 4 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 28 août 2008art. 2 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 2 octobre 2008art. 1 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 8 avril 2009art. 1 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 29 mai 2009art. Annexe I (V) → Version 16modifie  Arrêté du 6 juillet 2010art. 6 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 6 juillet 2010art. 6 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 12 avril 2011art. 4 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 28 septembre 2011art. 8 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 28 septembre 2011art. 6 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 28 septembre 2011art. 3 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 3 novembre 2011art. 11 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 3 novembre 2011art. 8 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 3 novembre 2011art. 6 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 8 novembre 2011art. 2 (V) → Version 5modifie  Arrêté du 9 janvier 2012art. 4 (V) → Version 4modifie  Arrêté du 10 janvier 2012art. 4 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 10 janvier 2012art. 1 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 29 février 2012art. 1 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 8 mars 2012art. 5 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 8 mars 2012art. 4 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 19 mars 2012art. 5 (M) → Version 2modifie  Arrêté du 19 mars 2012art. 4 (M) → Version 3modifie  Arrêté du 10 avril 2012art. 4 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 17 avril 2012art. 3 (M) → Version 2modifie  Arrêté du 17 avril 2012art. 2 (M) → Version 3modifie  Arrêté du 23 avril 2012art. 4 (M) → Version 2modifie  Arrêté du 25 avril 2012art. 2 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 22 octobre 2012art. 2 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 22 novembre 2012art. 1 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 28 décembre 2012art. 6 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 25 février 2013art. 7 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 25 février 2013art. 4 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 25 février 2013art. 3 (V) → Version 4modifie  Arrêté du 5 juin 2013art. 5 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 4 juillet 2013art. 4 (V) → Version 2modifie  ARRÊTÉ du 29 juillet 2014art. 1 (M) → Version 2modifie  ARRÊTÉ du 8 septembre 2014art. 5 (V) → Version 3modifie  ARRÊTÉ du 8 septembre 2014art. 4 (V) → Version 4modifie  ARRÊTÉ du 25 novembre 2014art. 3 (V) → Version 2modifie  ARRÊTÉ du 25 novembre 2014art. 1 (V) → Version 2modifie  ARRÊTÉ du 7 janvier 2015art. 5 (V) → Version 2modifie  ARRÊTÉ du 18 mars 2015art. 1 (M) → Version 2modifie  Arrêté du 26 novembre 2015art. 7 (M)modifie  Arrêté du 26 novembre 2015art. 4 (M)modifie  Arrêté du 9 décembre 2015art. 6 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 9 décembre 2015art. 1 (V) → Version 4modifie  Arrêté du 20 janvier 2016art. 6 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 30 mars 2016art. 4 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 30 mars 2016art. 2 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 30 mars 2016art. 1 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 3 août 2016art. 5 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 29 mars 2017art. 5 (M) → Version 4modifie  Arrêté du 19 juillet 2017art. 4 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 26 février 2019art. 7 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 24 mai 2019art. 5 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 24 mai 2019art. 4 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 19 août 2019art. 3 (M) → Version 3modifie  Arrêté du 19 août 2019art. 3 (M)modifie  Arrêté du 20 février 2020art. 7 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 20 février 2020art. 8 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 20 février 2020art. 1 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 17 avril 2020art. 2 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 7 mai 2020art. 8 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 7 mai 2020art. 4 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 7 mai 2020art. 3 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 7 mai 2020art. 2 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 15 mai 2020art. 1 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 20 mai 2020art. 15 (Ab)modifie  Arrêté du 20 mai 2020art. 9 (Ab)modifie  Arrêté du 11 août 2020art. 1 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 12 août 2020art. 3 (M) → Version 2modifie  Arrêté du 17 août 2020art. 1 (M) → Version 2modifie  Arrêté du 19 août 2020art. 2 (M) → Version 2modifie  Arrêté du 19 mars 2021art. 9 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 27 mai 2021art. 6 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 27 mai 2021art. 5 (V) → Version 2

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2022

I. à LXVII., LXXI. et LXXII. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 1962
Art. 3
- Arrêté du 30 juin 1967
Art. 9
- Arrêté du 27 décembre 1979
Art. 2
- Arrêté du 16 décembre 1988
Art. 2
- Arrêté du 4 juillet 1995
Art. 3
- Arrêté du 10 décembre 1998
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 12 juillet 1999
Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 7 septembre 2000
Art. 1
- Arrêté du 20 novembre 2002
Art. 5
- Arrêté du 5 décembre 2003
Art. 2
- Arrêté du 8 novembre 2006
Art. 5
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 4 mai 2007
Art. 1
- Arrêté du 23 août 2007
Art. 1
- Arrêté du 25 septembre 2007
Art. 13
- Arrêté du 4 juin 2008
Art. 22, Art. 59
- Arrêté du 28 août 2008
Art. 2, Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 2 octobre 2008
Art. 1
- Arrêté du 8 avril 2009
Art. 1
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe I
- Arrêté du 6 juillet 2010
Art. 6
- Arrêté du 6 juillet 2010
Art. 6
- Arrêté du 12 avril 2011
Art. 4
- Arrêté du 28 septembre 2011
Art. 3, Art. 6, Art. 8
- Arrêté du 3 novembre 2011
Art. 6, Art. 8, Art. 11
- Arrêté du 8 novembre 2011
Art. 2
- Arrêté du 9 janvier 2012
Art. 4
- Arrêté du 10 janvier 2012
Art. 1, Art. 4
- Arrêté du 29 février 2012
Art. 1
- Arrêté du 8 mars 2012
Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 19 mars 2012
Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 10 avril 2012
Art. 4
- Arrêté du 17 avril 2012
Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 23 avril 2012
Art. 4
- Arrêté du 25 avril 2012
Art. 2
- Arrêté du 22 octobre 2012
Art. 2
- Arrêté du 22 novembre 2012
Art. 1
- Arrêté du 28 décembre 2012
Art. 6
- Arrêté du 25 février 2013
Art. 3, Art. 4, Art. 7
- Arrêté du 5 juin 2013
Art. 5
- Arrêté du 4 juillet 2013
Art. 4
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014
Art. 1
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014
Art. 4, Art. 5
- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014
Art. 1, Art. 3
- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015
Art. 5
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015
Art. 1
- Arrêté du 26 novembre 2015
Art. 4, Art. 7
- Arrêté du 9 décembre 2015
Art. 1, Art. 6
- Arrêté du 20 janvier 2016
Art. 6
- Arrêté du 30 mars 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 3 août 2016
Art. 5
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. 5
- Arrêté du 19 juillet 2017
Art. 4
- Arrêté du 26 février 2019
Art. 7
- Arrêté du 24 mai 2019
Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 19 août 2019
Art. 3
- Arrêté du 19 août 2019
Art. 3
- Arrêté du 20 février 2020
Art. 1, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 17 avril 2020
Art. 2
- Arrêté du 7 mai 2020
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8
- Arrêté du 20 mai 2020
Art. 9, Art. 15
- Arrêté du 11 août 2020
Art. 1
- Arrêté du 12 août 2020
Art. 3
- Arrêté du 17 août 2020
Art. 1
- Arrêté du 19 août 2020
Art. 2
- Arrêté du 19 mars 2021
Art. 9
- Arrêté du 27 mai 2021
Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 15 mai 2020
Art. 1
- Arrêté du 8 juillet 2005
Art. 2

LXVIII. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 fixant la liste des services, entreprises, établissements et organismes rattachés au regard de la défense (transports maritimes et fluviaux), les mots : "de la mer et des transports (DGMT)" sont remplacés par les mots : "des infrastructures, des transports et des mobilités".
LXIX. - Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2018 portant nomination au Comité national des transports publics particuliers de personnes, les mots : "des services de transport" sont remplacés par les mots : "des mobilités routières".
LXX. - Au quatrième alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2019 portant nomination au Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes, les mots : "services de transport" sont remplacés par les mots : "mobilités routières".