Article 1
Il est créé un service à compétence nationale, dénommé « Armement des phares et balises », rattaché au directeur des affaires maritimes.
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Il est créé un service à compétence nationale, dénommé « Armement des phares et balises », rattaché au directeur des affaires maritimes.
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Il est créé un service à compétence nationale, dénommé « Armement des phares et balises », rattaché au directeur des affaires maritimes.