Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur depuis le 2 mars 2022
Il est créé un service à compétence nationale, dénommé "Armement des phares et balises", rattaché à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
Arrêté du 15 décembre 2006
Article 1
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En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2022
Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 35
Il est créé un service à compétence nationale, dénommé "Armement des phares et balises", rattaché à la direction généraledes affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 1 mars 2022
Il est créé un service à compétence nationale, dénommé "Armement des phares et balises", rattaché au directeur des affaires maritimes.