Arrêté du 15 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Il est créé un service à compétence nationale, dénommé "Armement des phares et balises", rattaché à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007 · Dernière version le 2 mars 2022

Il est créé un service à compétence nationale, dénommé "Armement des phares et balises", rattaché à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

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