Arrêté du 10 janvier 2012

Article 4

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Article 4

Tout équipement installé à bord d'un navire, y compris tout équipement installé sur une base volontaire, est d'un type approuvé par décision du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2012 · Dernière version le 2 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des équipements de bord

Résumé. Tous les équipements installés sur un navire doivent être approuvés par le directeur général des affaires maritimes.

Tout équipement installé à bord d'un navire, y compris tout équipement installé sur une base volontaire, est d'un type approuvé par décision du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2022

Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 35 : Modification de plusieurs articles réglementaires

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter un changement de titre du responsable de l'approbation des équipements de pêche.

En vigueur du mercredi 25 janvier 2012 au mardi 1 mars 2022

Source : Légifrance