Créé le 25 janvier 2012 · En vigueur depuis le 2 mars 2022
Tout équipement installé à bord d'un navire, y compris tout équipement installé sur une base volontaire, est d'un type approuvé par décision du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2022
Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 35
Tout équipement installé à bord d'un navire, y compris tout équipement installé sur une base volontaire, est d'un type approuvé par décision du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
En vigueur du mercredi 25 janvier 2012 au mardi 1 mars 2022
Tout équipement installé à bord d'un navire, y compris tout équipement installé sur une base volontaire, est d'un type approuvé par décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture.