En vigueur depuis le 25 novembre 2011 · Dernière version le 2 mars 2022
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Accès aux données du registre
Droit d'accès au registre.
Le droit d'accès s'exerce d'une manière directe, dans les conditions prévues à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL), par demande portée devant la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, pour l'ensemble des données.