Créé le 15 octobre 2008 · En vigueur depuis le 2 mars 2022
Le directeur des mobilités routières et le sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutière sont nommés respectivement en qualité de commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de :
― la société des Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) ;
― la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).
En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2022
Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 35
Le directeur des mobilités routièreset le sous-directeur des financements innovants etdu contrôle des concessions autoroutièresont nommés respectivement en qualité de commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de : ― la société des Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) ; ― la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).
En vigueur du mercredi 15 octobre 2008 au mardi 1 mars 2022
Le directeur des infrastructures de transport et le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé sont nommés respectivement en qualité de commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de :
― la société des Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) ;
― la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).