Arrêté du 2 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Le directeur des mobilités routières et le sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutière sont nommés respectivement en qualité de commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de :
― la société des Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) ;
― la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).

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En vigueur depuis le 15 octobre 2008 · Dernière version le 2 mars 2022

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Nomination de commissaires du Gouvernement pour les autoroutes

Résumé. Un arrêté nomme des commissaires du Gouvernement pour surveiller deux sociétés d'autoroutes.

Le directeur des mobilités routières et le sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutière sont nommés respectivement en qualité de commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de :
― la société des Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) ;
― la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 octobre 2008 au mardi 1 mars 2022

Source : Légifrance