Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 décembre 1988

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le comité spécialisé de la formation professionnelle maritime, présidé par le ministre chargé de la mer ou son représentant, comprend :

A. - Dix représentants des pouvoirs publics :

- le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, ou son représentant ;

- l'inspecteur général de l'enseignement maritime, ou son représentant ;

- l'inspecteur général des affaires maritimes, ou son représentant ;

- le directeur général de l'enseignement et de la recherche, ou son représentant, au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ;

- le directeur général adjoint des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, ou son représentant, au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ;

- le directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;

- le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ou son représentant, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, ou son représentant, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé ;

- le directeur du personnel militaire de la marine, ou son représentant, au ministère de la défense et des anciens combattants ;

- un directeur interrégional de la mer désigné par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

B. - Dix représentants des entreprises d'armement maritime et dix représentants des marins salariés désignés respectivement par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales les plus représentatives au niveau national.

Les organisations professionnelles et syndicales pouvant siéger au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ainsi que le nombre de leurs représentants sont listées en annexe du présent arrêté.

Il revient à chaque organisation professionnelle et syndicale de se faire représenter conformément à cette annexe.

C. - Dix représentants de l'enseignement et de la formation maritimes :

- le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime, ou son représentant ;

- un directeur de lycée professionnel maritime désigné par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, ou son représentant ;

- deux représentants des personnels enseignants de l'enseignement supérieur maritime désignés chaque année par le directeur de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

- trois représentants des personnels enseignants de l'enseignement secondaire maritime désignés chaque année par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

- un représentant des élèves de l'enseignement supérieur maritime désigné chaque année par le directeur de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

- deux représentants de parents d'élèves de l'enseignement secondaire maritime désignés chaque année par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

D. - Cinq personnes qualifiées :

- le président de l'observatoire des métiers et des qualifications dans le secteur de la pêche, ou son représentant ;

- le président de l'observatoire des métiers et des qualifications dans le secteur de la marine de commerce, ou un représentant ;

- le président de la section paritaire professionnelle pêche et cultures marines au sein de l'AGEFOS-PME, ou son représentant ;

- le président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, ou son représentant ;

- un représentant du secteur de la plaisance professionnelle désigné chaque année par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 mai 2024

Créé le 13 janvier 1989 · Abrogé le 19 mai 2024

Le comité spécialisé de la formation professionnelle maritime, présidé par le ministre chargé de la mer ou son représentant, comprend :

A. - Dix représentants des pouvoirs publics :

- le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, ou son représentant ;

- l'inspecteur général de l'enseignement maritime, ou son représentant ;

- l'inspecteur général des affaires maritimes, ou son représentant ;

- le directeur général de l'enseignement et de la recherche, ou son représentant, au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ;

- le directeur général adjoint des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, ou son représentant, au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ;

- le directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;

- le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ou son représentant, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, ou son représentant, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé ;

- le directeur du personnel militaire de la marine, ou son représentant, au ministère de la défense et des anciens combattants ;

- un directeur interrégional de la mer désigné par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

B. - Dix représentants des entreprises d'armement maritime et dix représentants des marins salariés désignés respectivement par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales les plus représentatives au niveau national.

Les organisations professionnelles et syndicales pouvant siéger au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ainsi que le nombre de leurs représentants sont listées en annexe du présent arrêté.

Il revient à chaque organisation professionnelle et syndicale de se faire représenter conformément à cette annexe.

C. - Dix représentants de l'enseignement et de la formation maritimes :

- le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime, ou son représentant ;

- un directeur de lycée professionnel maritime désigné par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, ou son représentant ;

- deux représentants des personnels enseignants de l'enseignement supérieur maritime désignés chaque année par le directeur de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

- trois représentants des personnels enseignants de l'enseignement secondaire maritime désignés chaque année par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

- un représentant des élèves de l'enseignement supérieur maritime désigné chaque année par le directeur de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

- deux représentants de parents d'élèves de l'enseignement secondaire maritime désignés chaque année par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

D. - Cinq personnes qualifiées :

- le président de l'observatoire des métiers et des qualifications dans le secteur de la pêche, ou son représentant ;

- le président de l'observatoire des métiers et des qualifications dans le secteur de la marine de commerce, ou un représentant ;

- le président de la section paritaire professionnelle pêche et cultures marines au sein de l'AGEFOS-PME, ou son représentant ;

- le président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, ou son représentant ;

- un représentant du secteur de la plaisance professionnelle désigné chaque année par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 2022 au samedi 18 mai 2024

Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 35 : Modification de plusieurs articles réglementaires

En résumé. La nouvelle version de l'article modifie les titres et responsabilités de plusieurs représentants des pouvoirs publics, notamment en ajoutant 'général' à plusieurs postes et en ajustant les dénominations pour inclure la pêche et l'aquaculture.

En vigueur du jeudi 8 décembre 2011 au mardi 1 mars 2022

Modifié parArrêté du 22 novembre 2011art. 1 : Restructuration du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

En résumé. La composition du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime a été restructurée, avec des changements dans les membres nommés et une meilleure représentation des différents acteurs du secteur maritime.

En vigueur du vendredi 13 janvier 1989 au mercredi 7 décembre 2011

Source : Légifrance