Créé le 18 août 1999 · En vigueur depuis le 2 mars 2022
La commission d'équivalence est composée comme suit :
Représentants de l'administration :
-un directeur interrégional de la mer, désigné par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et des gens de mer, président ;
-le directeur du transport maritime, des ports et du littoral ou son représentant ;
-l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant ;
-l'inspecteur général des services des affaires maritimes ou son représentant ;
-un directeur d'école nationale de la marine marchande, désigné par l'inspecteur général de l'enseignement maritime ;
-le chef du bureau de l'éducation et de la formation maritimes ou son représentant ;
Représentants de la profession, issus du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime et désignés par celui-ci :
-deux représentants des armateurs au commerce ;
-quatre représentants des officiers.
Pour les représentants de la profession, il est désigné un nombre égal de titulaires et de suppléants.