Arrêté du 28 février 1962

Article 3

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Article 3

Le comité interministériel des parcs nationaux comprend :

a) Le directeur de l'eau et de la biodiversité ;

b) Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;

c) Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;

d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;

e) Le directeur des affaires civiles et du sceau ;

f) Le directeur général des collectivités locales ;

g) Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale ;

h) Le directeur des affaires juridiques au ministère de la défense ;

i) Le directeur du budget ;

j) Le directeur général de la recherche et de l'innovation ;

k) Le directeur général de l'énergie et du climat ;

l) Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;

m) le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

n) Le directeur général des entreprises ;

o) Le directeur des sports ;

p) Le délégué général à l'outre-mer.

Ils peuvent se faire représenter.

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En vigueur du 3 mars 1962 au 14 mai 1997, puis depuis le 2 mai 2007

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Composition du comité interministériel des parcs nationaux

Résumé. L'article liste les membres du comité interministériel des parcs nationaux, qui peuvent être représentés.

Le comité interministériel des parcs nationaux comprend :

a) Le directeur de l'eau et de la biodiversité ;

b) Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;

c) Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;

d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;

e) Le directeur des affaires civiles et du sceau ;

f) Le directeur général des collectivités locales ;

g) Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale ;

h) Le directeur des affaires juridiques au ministère de la défense ;

i) Le directeur du budget ;

j) Le directeur général de la recherche et de l'innovation ;

k) Le directeur général de l'énergie et du climat ;

l) Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;

m) le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

n) Le directeur général des entreprises ;

o) Le directeur des sports ;

p) Le délégué général à l'outre-mer.

Ils peuvent se faire représenter.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2022

Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 35 : Modification de plusieurs articles réglementaires

En résumé. La composition du comité interministériel des parcs nationaux a été mise à jour avec des changements de titres et de dénominations pour certains directeurs, notamment dans les domaines des mobilités et des affaires maritimes.

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au mardi 1 mars 2022

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. L'article ajoute la mention de l'architecture dans les attributions du directeur général des patrimoines, sans autre modification.

En vigueur du mercredi 17 septembre 2014 au vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014art. 4 : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. La composition du comité interministériel des parcs nationaux a été mise à jour, notamment en remplaçant le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services par le directeur général des entreprises.

En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au mardi 16 septembre 2014

Modifié parArrêté du 30 mars 2011art. 2 : Modification des titres et attributions du comité interministériel des parcs nationaux

En résumé. Les membres du comité interministériel des parcs nationaux ont vu leurs titres et attributions mis à jour pour refléter les évolutions des ministères et directions concernés.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au jeudi 31 mars 2011

En résumé. Le titre du directeur de l'architecture et du patrimoine a été remplacé par celui de directeur général des patrimoines.

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD) : Remplacement des noms de directions et délégations ministérielles

En résumé. L'article a supprimé la mention du secrétariat tenu par un ingénieur des eaux et forêts et a élargi la composition du comité interministériel des parcs nationaux en y ajoutant plusieurs directeurs de différents domaines.

Abrogé depuis le jeudi 15 mai 1997

En vigueur du samedi 3 mars 1962 au mercredi 14 mai 1997

Source : Légifrance