Arrêté du 28 février 1962

Article 3

Créé le 3 mars 1962 · En vigueur depuis le 2 mars 2022

Le comité interministériel des parcs nationaux comprend :

a) Le directeur de l'eau et de la biodiversité ;

b) Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;

c) Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;

d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;

e) Le directeur des affaires civiles et du sceau ;

f) Le directeur général des collectivités locales ;

g) Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale ;

h) Le directeur des affaires juridiques au ministère de la défense ;

i) Le directeur du budget ;

j) Le directeur général de la recherche et de l'innovation ;

k) Le directeur général de l'énergie et du climat ;

l) Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;

m) le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

n) Le directeur général des entreprises ;

o) Le directeur des sports ;

p) Le délégué général à l'outre-mer.

Ils peuvent se faire représenter.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2022

Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 35

Le comité interministériel des parcs nationaux comprend :

a) Le directeur de l'eau et de la biodiversité ;

b) Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des

c) Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;

e) Le directeur des affaires civiles et du sceau ;

f) Le directeur général des collectivités locales ;

g) Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale

h) Le directeur des affaires juridiques au ministère de la

i) Le directeur du budget ;

j) Le directeur général de la recherche et de l'innovation

k) Le directeur général de l'énergie et du climat ;

l) Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités;

m) le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

n) Le directeur général des entreprises ;

o) Le directeur des sports ;

p) Le délégué général à l'outre-mer.

Ils peuvent se faire représenter.

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au mardi 1 mars 2022

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)

Le comité interministériel des parcs nationaux comprend :

a) Le directeur de l'eau et de la biodiversité ;

b) Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des

c) Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ;

e) Le directeur des affaires civiles et du sceau ;

f) Le directeur général des collectivités locales ;

g) Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale

h) Le directeur des affaires juridiques au ministère de la

i) Le directeur du budget ;

j) Le directeur général de la recherche et de l'innovation

k) Le directeur général de l'énergie et du climat ;

l) Le directeur général des infrastructures, des transports et de

m) Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

n) Le directeur général des entreprises ;

o) Le directeur des sports ;

p) Le délégué général à l'outre-mer.

Ils peuvent se faire représenter.

En vigueur du mercredi 17 septembre 2014 au vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014art. 4

Le comité interministériel des parcs nationaux comprend :

a) Le directeur de l'eau et de la biodiversité ;

b) Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des

c) Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

d) Le directeur général des patrimoines ;

e) Le directeur des affaires civiles et du sceau ;

f) Le directeur général des collectivités locales ;

g) Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale

h) Le directeur des affaires juridiques au ministère de la

i) Le directeur du budget ;

j) Le directeur général de la recherche et de l'innovation

k) Le directeur général de l'énergie et du climat ;

l) Le directeur général des infrastructures, des transports et de

m) Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

n) Le directeur général des entreprises ;

o) Le directeur des sports ;

p) Le délégué général à l'outre-mer.

Ils peuvent se faire représenter.

En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au mardi 16 septembre 2014

Modifié parArrêté du 30 mars 2011art. 2

Le comité interministériel des parcs nationaux comprend :

a) Le directeur de l'eauet de la biodiversité;

b) Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaireet des territoires;

c) Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages;

d) Le directeur général des patrimoines ;

e) Le directeur des affaires civiles et du sceau ;

f) Le directeur général des collectivités locales ;

g) Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale

h) Le directeur des affaires juridiques au ministère de la

i) Le directeur du budget ;

j) Le directeur général de la recherche et de l'innovation

k) Le directeur général de l'énergie et du climat;

l) Le directeur général des infrastructures, des transportset de la mer;

m) Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

n) Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services;

o) Le directeur des sports ;

p) Le délégué général àl'outre-mer.

Ils peuvent se faire représenter.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au jeudi 31 mars 2011

Le comité interministériel des parcs nationaux comprend :

a) Le directeur de la nature et des paysages ;

b) Le directeur général de la forêt et des affaires

c) Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de

d) Le directeur général des patrimoines;

e) Le directeur des affaires civiles et du sceau ;

f) Le directeur général des collectivités locales ;

g) Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale

h) Le directeur des affaires juridiques au ministère de la

i) Le directeur du budget ;

j) Le directeur général de la recherche et de l'innovation

k) Le directeur général de l'énergie et des matières premières

l) Le directeur général de la mer et des transports

m) Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

n) Le directeur du tourisme ;

o) Le directeur des sports ;

p) Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de

Ils peuvent se faire représenter.

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

Le comité interministériel des parcs nationaux comprend : a) Le directeur de la nature etdes paysages ;

b) Le directeur général de la forêt et des affaires rurales ; c) Ledirecteur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;

d) Le directeur de l'architecture et du patrimoine ;

e) Le directeur des affaires civileset du sceau ;

f) Le directeur général des collectivités locales ;

g) Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale ;

h) Le directeur des affaires juridiques au ministère de la défense ;

i) Le directeur du budget ;

j) Le directeur général de la recherche et de l'innovation ;

k) Le directeur général de l'énergie et des matières premières ;

l) Le directeur général de la mer et des transports ;

m) Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

n) Le directeur du tourisme ;

o) Le directeur des sports ;

p) Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer.

Ils peuvent se faire représenter.

En vigueur du samedi 3 mars 1962 au mercredi 14 mai 1997

Le secrétariat du comité interministériel des parcs nationaux est tenu par un ingénieur des eaux et forêts désigné par le directeur général des eaux et forêts.