En vigueur depuis le 30 novembre 2002 · Dernière version le 2 mars 2022
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
Arrêté du 20 novembre 2002
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
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En vigueur depuis le 30 novembre 2002 · Dernière version le 2 mars 2022
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2022
Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 35 : Modification de plusieurs articles réglementaires
En vigueur du samedi 30 novembre 2002 au mardi 1 mars 2022
Source : Légifrance