Arrêté du 10 décembre 1998

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

En cas d'absence du président, la présidence est confiée par le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités à un autre membre du comité d'orientation pris dans le collège des représentants de l'Etat, qui se fait alors représenter par son suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 décembre 1998 · Dernière version le 2 mars 2022

En cas d'absence du président, la présidence est confiée par le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités à un autre membre du comité d'orientation pris dans le collège des représentants de l'Etat, qui se fait alors représenter par son suppléant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 octobre 2009 au mardi 1 mars 2022

Modifié parArrêté du 16 septembre 2009art. 1

En vigueur du samedi 26 décembre 1998 au samedi 3 octobre 2009

Source : Légifrance