Arrêté du 8 juillet 2005

Article 2

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Article 2

Sont désignés comme personnes responsables des marchés au sein des directions et services d'administration centrale, dans la limite de leurs attributions respectives :

  • le secrétaire général ;
  • le directeur des affaires économiques et internationales ;
  • le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique ;
  • le chef du service de l'information et de la communication ;
  • le chef du service du personnel et de l'administration ;
  • le directeur général du personnel et de l'administration ;
  • le directeur des affaires juridiques, informatiques et logistiques ;
  • le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
  • le directeur adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
  • le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;
  • le directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports ;
  • le directeur des mobilités routières ;
  • l'adjoint du directeur des mobilités routières ;
  • le sous-directeur chargé des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières ;
  • le sous-directeur chargé de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier ;
  • le sous-directeur chargé du pilotage de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière ;
  • le sous-directeur chargé du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services ;
  • le sous-directeur chargé de la multimodalité de l'innovation, du numérique et des territoires ;
  • le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;
  • le directeur de la sécurité et de la circulation routières ;
  • le directeur adjoint de la sécurité et de la circulation routières ;
  • le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
  • le chef du bureau du cabinet du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

- le chef du bureau du cabinet du ministre délégué au tourisme ;

- le secrétaire général au tunnel sous la Manche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2005 · Dernière version le 2 mars 2022

Sont désignés comme personnes responsables des marchés au sein des directions et services d'administration centrale, dans la limite de leurs attributions respectives :

  • le secrétaire général ;
  • le directeur des affaires économiques et internationales ;
  • le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique ;
  • le chef du service de l'information et de la communication ;
  • le chef du service du personnel et de l'administration ;
  • le directeur général du personnel et de l'administration ;
  • le directeur des affaires juridiques, informatiques et logistiques ;
  • le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
  • le directeur adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
  • le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;
  • le directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports ;
  • le directeur des mobilités routières ;
  • l'adjoint du directeur des mobilités routières ;
  • le sous-directeur chargé des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières ;
  • le sous-directeur chargé de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier ;
  • le sous-directeur chargé du pilotage de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière ;
  • le sous-directeur chargé du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services ;
  • le sous-directeur chargé de la multimodalité de l'innovation, du numérique et des territoires ;
  • le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;
  • le directeur de la sécurité et de la circulation routières ;
  • le directeur adjoint de la sécurité et de la circulation routières ;
  • le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
  • le chef du bureau du cabinet du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

- le chef du bureau du cabinet du ministre délégué au tourisme ;

- le secrétaire général au tunnel sous la Manche.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 novembre 2005 au mardi 1 mars 2022

En vigueur du mercredi 20 juillet 2005 au jeudi 24 novembre 2005

Source : Légifrance