Créé le 26 décembre 1998 · En vigueur depuis le 2 mars 2022
Le comité d'orientation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement institué par l'article 6 du décret du 2 novembre 1998 susvisé comprend trente-cinq membres :
1. Quinze représentants de l'Etat :
a) Le président ;
b) Huit membres de droit :
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;
Le directeur de l'eau et de la biodiversité ;
Le directeur de la recherche et de l'innovation ;
Le directeur des ressources humaines ;
Le chef du service des risques naturels et hydrauliques ;
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
Le président de la grande commission nautique ;
c) Six représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
2. Quatre représentants du personnel du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement proposés par les organisations syndicales représentatives au sein du centre ;
3. Seize personnalités qualifiées :
a) Quatre membres de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
b) Quatre membres d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales ;
c) Cinq membres d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du centre ;
d) Deux membres de laboratoires ou bureaux d'études particulièrement concernés par les activités du centre ;
e) Un membre d'une association agréée pour la protection de l'environnement.
Les membres du comité d'orientation, à l'exclusion du président, peuvent se faire représenter par un suppléant.