Arrêté du 27 décembre 1979

Article 2

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Article 2

Sur décision du directeur interrégional de la mer compétent pour la zone de pilotage hauturier, il est organisé un examen pour l'obtention du certificat de pilote hauturier valable pour cette zone.

L'examen a lieu au siège d'un direction départementale des territoires et de la mer désigné par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 janvier 1980 · Dernière version le 2 mars 2022

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Examen pour le certificat de pilote hauturier

Résumé. Un examen est organisé pour obtenir un certificat de pilote hauturier, valable dans une zone maritime spécifique.

Sur décision du directeur interrégional de la mer compétent pour la zone de pilotage hauturier, il est organisé un examen pour l'obtention du certificat de pilote hauturier valable pour cette zone.

L'examen a lieu au siège d'un direction départementale des territoires et de la mer désigné par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2022

Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 35 : Modification de plusieurs articles réglementaires

En résumé. Le texte précise la hiérarchie administrative et élargit les compétences des affaires maritimes.

En vigueur du dimanche 3 août 2014 au mardi 1 mars 2022

Modifié parARRÊTÉ du 30 juillet 2014art. 2 : Modification des références administratives pour les pilotes hauturiers

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter les changements de noms des autorités compétentes, remplaçant 'affaires maritimes' par 'interrégional de la mer' et 'quartier des affaires maritimes' par 'direction départementale des territoires et de la mer'.

En vigueur du lundi 28 janvier 1980 au samedi 2 août 2014

Source : Légifrance