Arrêté du 28 août 2008

Article 2

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Article 2

Les données à caractère personnel utilisées par ce traitement sont issues de la liste électorale arrêtée pour les précédentes élections, actualisées avec les données fournies par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, les données relatives aux permis de pêche à pied fournies par les directions départementales, interdépartementales et interrégionales de la mer et les données de la base de données nationale des usagers du ministère de l'agriculture (BDNU).

Elles sont utilisées par les destinataires suivants, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― la direction des pêches maritimes et des élevages marins au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

― les commissions électorales établies dans le ressort de chaque comité local ou régional, s'il n'existe pas de comité local.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2008 · Dernière version le 2 mars 2022

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Utilisation des données personnelles pour les élections de pêche

Résumé. L'article explique comment les informations personnelles sont utilisées pour organiser les élections des comités de pêche.

Les données à caractère personnel utilisées par ce traitement sont issues de la liste électorale arrêtée pour les précédentes élections, actualisées avec les données fournies par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, les données relatives aux permis de pêche à pied fournies par les directions départementales, interdépartementales et interrégionales de la mer et les données de la base de données nationale des usagers du ministère de l'agriculture (BDNU).

Elles sont utilisées par les destinataires suivants, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― la direction des pêches maritimes et des élevages marins au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

― les commissions électorales établies dans le ressort de chaque comité local ou régional, s'il n'existe pas de comité local.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 septembre 2008 au vendredi 12 février 2010

Source : Légifrance