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Arrêté du 24 novembre 2008

relatif aux péages autoroutiers

Abrogé1 février 2010
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et à la concurrence, notamment les articles L. 410-1 et L. 410-2 ;

Vu le décret n° 95-81 du 24 janvier 1995 relatif aux péages autoroutiers ;

Vu le décret du 27 octobre 2005 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ADELAC pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Saint-Julien-en-Genevois ― Villy-le-Pelloux de l'autoroute A 41 et le cahier des charges annexé,

Arrêtent :

Périmé1 février 2010

Créé le 12 décembre 2008 · Périmé le 1 février 2010

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes ADELAC, les tarifs de péages toutes taxes comprises applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 12 décembre 2008 sur l'autoroute A 41 entre Saint-Julien-en-Genevois et Villy-le-Pelloux, établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.

Périmé1 février 2010

Créé le 12 décembre 2008 · Périmé le 1 février 2010

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 février 2010

Fait à Paris, le 24 novembre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des infrastructures de transport :

Le directeur adjoint,

D. Hucher

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

F. Amand

Abrogé depuis le lundi 1 février 2010

En vigueur du vendredi 12 décembre 2008 au dimanche 31 janvier 2010

Arrêté du 24 novembre 2008
Article 1
Article 2
Annexe