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Arrêté du 27 novembre 2008

modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 portant création d'une commission d'appel d'offres au service à compétence nationale Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 21 (Commissions d'appel d'offres permanentes et spécifiques) et 25 (Règles de convocation et de quorum pour les commissions d'appel d'offres) ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 portant création d'une commission d'appel d'offres au service à compétence nationale Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 8 février 2007 portant nomination de M. Jacques Marzin en tant que chef de service, directeur du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition de la commission d'appel d'offres

Résumé. La composition de la commission d'appel d'offres est modifiée pour inclure des représentants et des experts supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2005Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 16 novembre 2005
Art. 2

En vigueur depuis le 12 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les systèmes d'information financiers

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur les systèmes d'information financiers de l'État.

Le directeur du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du service à compétence nationale

Systèmes d'information budgétaire,

financière et comptable de l'Etat,

J. Marzin

En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2008

Arrêté du 27 novembre 2008
Article 1
Article 2