Article 1
Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne).
1 version
JORF n°0288 du 11 décembre 2008
Arrêté du 20 octobre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle qui comprend deux parties sont définies ci-après :
1 version
Partie 1 : classe D
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
46° 44' 2'' N, 000° 19' 55'' E ;
puis arc de cercle de sens horaire de 9,5 NM (17,6 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome (ARP) de Poitiers-Biard (46° 35 15'' N, 000° 18 24'' E) joignant le point précédent au point :
46° 38' 54'' N, 000° 31' 10'' E ;
46° 25' 27'' N, 000° 19' 32'' E ;
arc de cercle de sens horaire de 9,5 NM (17,6 km) de rayon centré sur le point 46° 34 53'' N, 000° 17 53'' E joignant le point précédent au point : 46° 30 01'' N, 000° 06 02'' E ;
46° 32' 27'' N, 000° 06' 20'' E ;
46° 34' 30'' N, 000° 13' 30'' E ;
46° 35' 40'' N, 000° 15' 30'' E ;
46° 39' 30'' N, 000° 17' 00'' E ;
46° 41' 44'' N, 000° 15' 20'' E ;
46° 44' 42'' N, 000° 19' 55'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Partie 2 : classe D ou G
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
46° 36' 08'' N, 000° 06' 50'' E ;
46° 41' 44'' N, 000° 15' 20'' E ;
46° 39' 30'' N, 000° 17' 00'' E ;
46° 35' 40'' N, 000° 15' 30'' E ;
46° 34' 30'' N, 000° 13' 30'' E ;
46° 32' 27'' N, 000° 06' 20'' E ;
46° 36' 08'' N, 000° 06' 50'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
1 version
Article 3
Les conditions de déclassement en G et d'utilisation de la partie 2 au profit d'une activité vélivole sont arrêtées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.
1 version
Article 4
L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard est abrogé.
1 version
Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
1 version
Article 6
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 octobre 2008.
Le ministre d' Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
chef de la mission Ciel unique européen
et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin