Arrêté du 24 novembre 2008

Article 1

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Article 1

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes ADELAC, les tarifs de péages toutes taxes comprises applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 12 décembre 2008 sur l'autoroute A 41 entre Saint-Julien-en-Genevois et Villy-le-Pelloux, établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.

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Périmé1 février 2010

Créé le 12 décembre 2008 · Périmé le 1 février 2010

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes ADELAC, les tarifs de péages toutes taxes comprises applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 12 décembre 2008 sur l'autoroute A 41 entre Saint-Julien-en-Genevois et Villy-le-Pelloux, établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.

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Périmé depuis le lundi 1 février 2010

En vigueur du vendredi 12 décembre 2008 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance