Le présent décret a pour objet un virement de 850 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) des programmes 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », 146 « Equipement des forces », 212 « Soutien de la politique de défense » de la mission « Défense » et du programme 167 « Liens entre la nation et son armée » de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense ».
Ce mouvement est destiné au remboursement au service de santé des armées (SSA) des crédits ayant permis l'acquisition de masques de protection en cas de pandémie grippale au profit du personnel du ministère de la défense. Cette acquisition, réalisée entre 2005 et 2007, permet d'équiper l'ensemble du personnel indispensable au fonctionnement des services en mode dégradé.