Article 1
La chambre d'agriculture de l'Aube est agréée, à compter du 1er janvier 2009, pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R.* 313-18 du code rural.
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JORF n°0288 du 11 décembre 2008
Arrêté du 2 décembre 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article R.* 313-18 du code rural ;
Vu l'avis du directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) du 17 novembre 2008 proposant l'agrément de la chambre d'agriculture de l'Aube,
Arrête :
Article 2
Les modalités d'exécution de l'article 1er seront définies par voie de convention. Cette convention devra être approuvée par le ministère chargé de l'agriculture.
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Article 3
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires :
La sous-directrice des entreprises agricoles,
M.-A. Vibert