Il est créé la partie française d'une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin).

Les limites en plan et en altitude de la partie française de cette zone de contrôle, qui comprend trois parties, sont définies ci-après :

I. ― Partie 1 : classe D
(A l'exclusion des zones réglementées LF-R 1001 Molsheim
et LF-R 1002 Meistratzheim lorsqu'elles sont actives)

a) Limites latérales : ligne joignant le point :
48° 45' 19'' N, 007° 33' 55'' E
puis arc de cercle, de sens horaire, de 15 NM (27,8 kilomètres) de rayon centré sur le point 48° 30' 19,4'' N, 007° 34' 19,1'' E (VOR-DME STR), joignant le point précédent au point :
48° 39' 20'' N, 007° 52' 26'' E,
puis frontière franco-allemande jusqu'au point :
48° 34' 23'' N, 007° 48' 07'' E, puis les points :
48° 33' 27'' N, 007° 44' 56'' E - 48° 21' 17'' N, 007° 40' 03'' E ;
48° 21' 41'' N, 007° 28' 12'' E - 48° 42' 19'' N, 007° 30' 03'' E ;
48° 45' 19'' N, 007° 33' 55'' E.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure est la surface, à l'exception :
― dans les limites d'un cercle de 1 NM (1 852 mètres) de rayon centré sur le point 48° 38' 00'' N, 007° 42' 54'' E : 500 pieds (150 mètres) au-dessus de la surface.
― dans les limites de la sous-partie 1.1. Brumath de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim : 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Limite verticale supérieure : 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

II. - Sous-partie 1.1. Brumath : classe D
(A l'exclusion des zones réglementées LF-R 1003 Brumath
et LF-R 1000 Nord-Alsace lorsqu'elles sont actives)

a) Limites latérales : ligne joignant le point :
48° 44' 35'' N, 007° 41' 21'' E,
puis arc de cercle, de sens horaire, de 15 NM (27,8 kilomètres) de rayon centré sur le point :
48° 30' 19,4'' N, 007° 34' 19,1'' E (VOR-DME STR) joignant le point précédent au point :
48° 42' 26'' N, 007° 47' 43'' E, puis les points
48° 41' 49'' N, 007° 47' 01'' E - 48° 40' 42'' N, 007° 46' 33'' E ;
48° 40' 14'' N, 007° 42' 53'' E - 48° 43' 10'' N, 007° 41' 01'' E ;
48° 44' 35'' N, 007° 41' 21'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

III. - Partie 2 : classe D

a) Limites latérales : ligne joignant les points :
48° 41' 27'' N, 007° 29' 58'' E - 48° 21' 41'' N, 007° 28' 12'' E ;
48° 21' 50'' N, 007° 22' 38'' E,
puis arc de cercle, de sens horaire, de 11,5 NM (21,25 kilomètres) de rayon centré sur le point 48° 30' 19,4'' N, 007° 34' 19,1'' E (VOR-DME STR) joignant le point précédent au point :
48° 41' 27'' N, 007° 29' 58'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 5 000 pieds (1 500 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
La limite verticale inférieure est définie à 500 pieds ASFC dans les limites d'un cercle de 1 NM (1 852 mètres) de rayon centré sur le point 48° 29' 02'' N, 007° 17' 50'' E.

Les conditions de déclassement en G de la sous-partie 1.1. Brumath au profit de certaines activités aériennes sont définies au sein d'un protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.

L'arrêté du 30 juin 2008 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) est abrogé.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.