Peuvent être admis à un des cycles de formation donnant accès au grade d'aspirant, au titre du 2° de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé :
a) Les volontaires dans les armées titulaires d'un titre ou d'un diplôme classé au niveau I, II ou III ;
b) Les volontaires dans les armées issus de classes préparatoires et déclarés admissibles à un concours d'entrée à une école habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, conformément aux articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation ;
c) Les volontaires dans les armées issus de classes préparatoires et déclarés admissibles à un concours d'entrée à une école créée et administrée par les chambres de commerce ou un établissement privé autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 4 novembre 1998 > > Art. 1, Art. 2 > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.