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Arrêté du 28 novembre 2008

fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant

Abrogé30 août 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 4132-11 (Engagement volontaire dans l'armée) et R. 4131-12 ;

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires) ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires, et notamment le 2° de son article 14,

Arrête :

Abrogé30 août 2026

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 30 août 2026

Peuvent être admis à un des cycles de formation donnant accès au grade d'aspirant, au titre du 2° de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir aspirant dans les armées) :
a) Les volontaires dans les armées titulaires d'un titre ou d'un diplôme classé au niveau 5, 6, 7 ou 8 du cadre national des certifications professionnelles ;
b) Les volontaires dans les armées issus de classes préparatoires et déclarés admissibles à un concours d'entrée à une école habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, conformément aux articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation (Formation des ingénieurs et gestionnaires) ;
c) Les volontaires dans les armées issus de classes préparatoires et déclarés admissibles à un concours d'entrée à une école créée et administrée par les chambres de commerce ou un établissement privé autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Abrogé30 août 2026

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 30 août 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

Fait à Paris, le 28 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 29 août 2026

Arrêté du 28 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3