En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 80000-14. ― Date de clôture : 5 janvier 2009. Grandeurs et unités. ― Partie 14 : télébiométrique relative à la physiologie (indice de classement : C03-000-14PR).
PR NF EN 60695-1-10. ― Date de clôture : 25 janvier 2009. Essais relatifs aux risques du feu. ― Partie 1-10 : guide pour l'évaluation des risques du feu des produits électrotechniques. ― Directives générales (indice de classement : C20-924-1-10PR).
PR NF EN 61508-1. ― Date de clôture : 25 janvier 2009. Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques/électroniques/électroniques programmables relatifs à la sécurité. ― Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : C46-061PR).
PR NF EN 61508-2. ― Date de clôture : 25 janvier 2009. Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques/électroniques/électroniques programmables relatifs à la sécurité. ― Partie 2 : prescriptions pour les systèmes électriques/électroniques/électroniques programmables relatifs à la sécurité (indice de classement : C46-062PR).
PR NF EN 61508-3. ― Date de clôture : 25 janvier 2009. Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques/électroniques/électroniques programmables relatifs à la sécurité. ― Partie 3 : prescriptions concernant les logiciels (indice de classement : C46-063PR).
PR NF EN 61508-4. ― Date de clôture : 25 janvier 2009. Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques/électroniques/électroniques programmables relatifs à la sécurité. ― Partie 4 : définitions et abréviations (indice de classement : C46-064PR).
PR NF EN 61508-5. ― Date de clôture : 25 janvier 2009. Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques/électroniques/électroniques programmables relatifs à la sécurité. ― Partie 5 : exemples de méthodes pour la détermination des niveaux d'intégrité de sécurité (indice de classement : C46-065PR).
PR NF EN 61508-6. ― Date de clôture : 25 janvier 2009. Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques/électroniques/électroniques programmables relatifs à la sécurité. ― Partie 6 : lignes directrices pour l'application de la CEI 61508-2 et de la CEI 61508-3 (indice de classement : C46-066PR).
PR NF EN 60401-2. ― Date de clôture : 25 janvier 2009. Termes et nomenclature pour noyaux en matériaux ferrites magnétiquement doux. ― Partie 2 : références dimensionnelles (indice de classement : C93-372-2PR).
PR NF EN 60191-6-18. ― Date de clôture : 25 janvier 2009. Normalisation mécanique des dispositifs à semi-conducteurs. ― Partie 6-18 : règles générales pour la préparation des dessins d'encombrement des dispositifs à semi-conducteurs pour montage en surface. ― Guide de conception pour les boîtiers matriciels à billes (BGA) (indice de classement : C96-013-6-18PR).
PR NF EN 60191-6-19. ― Date de clôture : 25 janvier 2009. Normalisation mécanique des dispositifs à semi-conducteurs. ― Partie 6-19 : méthodes de mesure du gauchissement des boîtiers à température élevée et du gauchissement maximum admissible (indice de classement : C96-013-6-19PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN 934-4. ― Date de clôture : 9 janvier 2009. Adjuvants pour béton, mortier et coulis. ― Partie 4 : adjuvants pour coulis pour câbles de précontrainte. ― Définitions, exigences, conformité, marquage et étiquetage (indice de classement : P18-341-4PR).
PR NF EN 384. ― Date de clôture : 28 janvier 2009. Structures en bois. ― Détermination des valeurs caractéristiques des propriétés mécaniques et de la masse volumique (indice de classement : P21-358PR).
PR NF EN 13888. ― Date de clôture : 7 janvier 2009. Mortiers de jointoiement pour carreaux et dalles céramiques. ― Exigences, évaluation de conformité, classification et désignation (indice de classement : P61-612PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 379/A1. ― Date de clôture : 20 décembre 2008. Protection individuelle de l'œil. ― Filtres de soudage automatique (indice de classement : S77-113/A1PR).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

PR NF EN 71-1/A8. ― Date de clôture : 26 décembre 2008. Sécurité des jouets. ― Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques (indice de classement : S51-212/A8PR).

EAU : MILIEUX ET USAGES

PR NF EN 1447. ― Date de clôture : 5 janvier 2009. Systèmes de canalisations en plastique. ― Tubes en plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV). ― Détermination de la résistance à long terme à la pression interne (indice de classement : T57-204PR).

ENVIRONNEMENT

PR NF ISO 10710. ― Date de clôture : 5 février 2009. Qualité de l'eau. ― Essai d'inhibition de croissance sur des macro-algues. ― Ceramium tenuicorne en eau marine et saumâtre (indice de classement : T90-392PR).
PR NF EN 15864. ― Date de clôture : 5 janvier 2009. Caractérisation des déchets. ― Essais de comportement à la lixiviation pour la caractérisation de base. ― Essai de lixiviation dynamique des monolithes avec renouvellement continu du lixiviant dans des conditions pertinentes pour des scénarios spécifiés (indice de classement : X30-477PR).

INFORMATION ET COMMUNICATION

PR NF ISO 690. ― Date de clôture : 20 janvier 2009. Information et documentation. ― Lignes directrices pour les références bibliographiques et les citations de ressources d'information (indice de classement : Z44-005PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF EN ISO 11960. ― Date de clôture : 28 janvier 2009. Industries du pétrole et du gaz naturel. ― Tubes d'acier utilisés comme cuvelage ou tubes de production dans les puits (indice de classement : M87-207PR).
PR NF EN 13075-1. ― Date de clôture : 17 décembre 2008. Bitumes et liants bitumineux. ― Détermination du comportement à la rupture. ― Partie 1 : détermination de l'indice de rupture des émulsions cationiques de bitume, méthode des fines minérales (indice de classement : T66-017-1PR).
PR NF EN 13075-2. ― Date de clôture : 17 décembre 2008. Bitumes et liants bitumineux. ― Détermination du comportement à la rupture. ― Partie 2 : détermination de la durée de miscibilité des fines dans les émulsions cationiques de bitume (indice de classement : T66-017-2PR).
PR NF EN 12848. ― Date de clôture : 17 décembre 2008. Bitumes et liants bitumineux. ― Détermination de la stabilité des émulsions de bitume en mélange avec du ciment (indice de classement : T66-024PR).
PR NF EN 12849. ― Date de clôture : 17 décembre 2008. Bitumes et liants bitumineux. ― Détermination du pouvoir de pénétration des émulsions de bitume (indice de classement : T66-051PR).
PR NF EN 12850. ― Date de clôture : 17 décembre 2008. Bitumes et liants bitumineux. ― Détermination du pH des émulsions de bitume (indice de classement : T66-052PR).
PR NF EN 12847. ― Date de clôture : 17 décembre 2008. Bitumes et liants bitumineux. ― Détermination de la tendance à la décantation des émulsions de bitume (indice de classement : T66-069PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN 10025-6/A1. ― Date de clôture : 23 janvier 2009. Produits laminés à chaud en aciers de construction. ― Partie 6 : conditions techniques de livraison pour produits plats des aciers à haute limite d'élasticité à l'état trempé et revenu (indice de classement : A35-501-6/A1PR).
PR NF EN ISO 14171. ― Date de clôture : 20 janvier 2009. Produits consommables pour le soudage. ― Fils-électrodes pleins, fils-électrodes fourrés et couples fils-flux pour le soudage à l'arc sous flux des aciers non alliés et à grains fins. ― Classification (indice de classement : A81-316PR).
PR NF EN ISO 14174. ― Date de clôture : 20 janvier 2009. Produits consommables pour le soudage. ― Flux pour le soudage à l'arc sous flux et le soudage électrique sous laitier. ― Classification (indice de classement : A81-319PR).
PR NF EN ISO 24373. ― Date de clôture : 5 janvier 2009. Produits consommables pour le soudage. ― Fils pleins et baguettes pleines pour le soudage par fusion du cuivre et des alliages de cuivre. ― Classification (indice de classement : A81-370PR).
PR NF EN ISO 179-1. ― Date de clôture : 28 janvier 2009. Plastiques. ― Détermination des caractéristiques au choc Charpy. ― Partie 1 : essai de choc non instrumenté (indice de classement : T51-035-1PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.