JORF n°0288 du 11 décembre 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2008-1284 du 9 décembre 2008 modifiant le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
- Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 sources et habitats rocheux de la Vernaison et des goulets de Combe Laval et du vallon de Sainte-Marie (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, fourrés et forêts de Larran, du pied du Mulet et de la montagne de Chabre (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'une zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris
- Arrêté du 20 octobre 2008 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)
- Arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1250 Pourrières dans la région de Pourrières (Var)
- Arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'une région de contrôle terminale associée à l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques)
- Arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne)
- Arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne)
- Arrêté du 20 octobre 2008 portant création de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine
- Arrêté du 20 octobre 2008 portant création de la voie aérienne R 31 en France métropolitaine
- Arrêté du 20 octobre 2008 portant création de la voie aérienne V 21 en France métropolitaine
- Arrêté du 20 novembre 2008 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de plusieurs canalisations et d'un poste de détente-livraison (département de Meurthe-et-Moselle)
- Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
- Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classées nuisibles
- Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel et d'une sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux péages autoroutiers
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2008-1287 du 10 décembre 2008 relatif à la création d'un comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française
- Arrêté du 4 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie), d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines, d'élèves ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
- Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des télécommunications
- Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours d'ingénieur-élève des télécommunications aux élèves de Telecom ParisTech ― Ecole nationale supérieure des télécommunications ― ayant satisfait aux conditions de fin d'études
- Arrêté du 8 décembre 2008 portant report des épreuves écrites des concours de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Arrêté du 1er décembre 2008 relatif au contrat d'accueil et d'intégration pour la famille mentionné aux articles R. 311-30-12 à R. 311-30-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire)
- Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le visa biométrique
- Ministère de la justice
- Décret n° 2008-1288 du 9 décembre 2008 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations
- Décision du 8 décembre 2008 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche
- Arrêté du 2 décembre 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture de l'Aube au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
- Arrêté du 3 décembre 2008 portant application des dispositions relatives à l'intégration au régime de paiement unique des secteurs de la tomate destinée à la transformation et de la cerise bigarreau destinée à la transformation
- Arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2008
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 20 novembre 2008 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2009 (première campagne) aux militaires candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 20 novembre 2008 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2009 (première campagne) aux militaires candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 24 novembre 2008 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2009 à l'admission par concours à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycles de formation d'ingénieur SUPAERO et ENSICA)
- Arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Rapport relatif au décret n° 2008-1289 du 9 décembre 2008 portant virement de crédits
- Décret n° 2008-1289 du 9 décembre 2008 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2008-1290 du 9 décembre 2008 portant virement de crédits
- Décret n° 2008-1290 du 9 décembre 2008 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2008-1291 du 9 décembre 2008 portant transfert de crédits
- Décret n° 2008-1291 du 9 décembre 2008 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2008-1292 du 9 décembre 2008 portant virement de crédits
- Décret n° 2008-1292 du 9 décembre 2008 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2008-1293 du 10 décembre 2008 portant transfert de crédits
- Décret n° 2008-1293 du 10 décembre 2008 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2008-1294 du 10 décembre 2008 portant virement de crédits
- Décret n° 2008-1294 du 10 décembre 2008 portant virement de crédits
- Arrêté du 26 novembre 2008 relatif à l'approbation des projets de budget pour 2008 des sociétés de courses et de leurs organismes communs
- Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 portant création d'une commission d'appel d'offres au service à compétence nationale Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat
- Arrêté du 2 décembre 2008 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 9 décembre 2008 portant nomination (corps des mines)
- Décret du 9 décembre 2008 portant radiation (corps des mines) - M. Véron (Nicolas)
- Décret du 9 décembre 2008 portant nomination et titularisation (corps des mines)
- Arrêté du 1er décembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 décembre 2008 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Liste des candidats admis à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire (session de 2008)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 9 décembre 2008 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) (1er tour)
- Décret du 9 décembre 2008 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 décembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Morand (Anne-France)
- Décret du 9 décembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 décembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Kenigfest (Natalia)
- Décret du 9 décembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bocquet-Appel (Jean-Pierre)
- Décret du 9 décembre 2008 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 décembre 2008 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Hamaide (Thierry)
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2008 par les sections du Conseil national des universités
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2008 par les sections du Conseil national des universités
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle arrêtée en 2008 par les sections du Conseil national des universités
- Liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle arrêtée en 2008 par les sections du Conseil national des universités
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités et de maître de conférences arrêtée en 2008 par les groupes du Conseil national des universités
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2008 par les commissions spéciales consultatives
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2008 par les commissions spéciales consultatives
- Ministère de la défense
- Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation (services déconcentrés)
- Arrêté du 29 octobre 2008 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (services déconcentrés)
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 24 novembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité chirurgie viscérale et digestive en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
- Ministère du logement et de la ville
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'un avis d'interprétation et d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'un accord national professionnel portant amélioration du régime de prévoyance dans diverses branches des industries alimentaires et les produits exotiques (n° 2739)
- Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (n° 2410)
- Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
- Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
- Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 2567)
- Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
- Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'un accord et d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
- Arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier (secteur des résidences de tourisme) (n° 1527)
- Arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe 1 de la convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord relatif à la fixation du pourcentage d'appel des cotisations pour 2008 conclu le 4 décembre 2007 par les organisations signataires de la convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-249 à la convention collective du 14 mars 1947, signé le 7 décembre 2007
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2008-1259 du 13 novembre 2008 autorisant la société UTS Caraïbes à utiliser des fréquences dans la bande 2,1 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre mobile de troisième génération ouvert au public dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
- Avis n° 2008-1214 du 6 novembre 2008 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008108 et n° 2008110 relatives respectivement au prix des communications vers les numéros 09AB de LEONIX Telecom et VOXBONE
- Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
- Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance française
- Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance française
- Avis relatif à la perte de certains agréments d'une société d'assurance française
- Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse de retraite de l'Union des forgerons de ses provisions ou réserves aux Assurances générales de France Vie (AGF Vie)
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge de son portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de son portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge de son portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique