Article 1
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 15 860 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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JORF n°0288 du 11 décembre 2008
Décret n°2008-1293 du 10 décembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Décrète :
Article 2
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 15 860 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
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Article 3
Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.
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Article 4
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TABLEAU 3
| INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME |NUMÉRO
du programme|RÉVISION
des ETPT|
|------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------|-----------------------|
| Culture et communication | | ― 310 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 224 | ― 310 |
| Ecologie, énergie, développement durable
et aménagement du territoire | | 310 |
|Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables| 217 | 310 |
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Application de l'art. 12-II de la loi 2001-692.
Fait à Paris, le 10 décembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Culture
15 860 000
15 860 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
15 860 000
15 860 000
Dont titre 2
15 860 000
15 860 000
Totaux
15 860 000
15 860 000
Dont titre 2
15 860 000
15 860 000
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
15 860 000
15 860 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
217
15 860 000
15 860 000
Dont titre 2
15 860 000
15 860 000
Totaux
15 860 000
15 860 000
Dont titre 2
15 860 000
15 860 000