A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 1992Art. 6 → Version 6
- Arrêté du 28 juillet 1992Art. 6
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 26 novembre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 92-507 du 5 juin 1992 relatif à l'accès à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, et notamment son article 3 c,
Vu l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure,
Arrête :
Créé le 1 janvier 2009
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
1 version
Créé le 1 janvier 2009
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transports,
P. Vieu