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Arrêté du 26 novembre 2008

modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 92-507 du 5 juin 1992 relatif à l'accès à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, et notamment son article 3 c,

Vu l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la composition du jury d'examen des transports fluviaux

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury de l'examen pour les transports fluviaux, réduisant le nombre de membres et ajustant leurs rôles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 1992Art. 6 → Version 6
- Arrêté du 28 juillet 1992
Art. 6

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2009.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 26 novembre 2008 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2009.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transports,

P. Vieu

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Arrêté du 26 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3