Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 1992 > > Art. 6 > >
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1 modifié
JORF n°0288 du 11 décembre 2008
Arrêté du 26 novembre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 92-507 du 5 juin 1992 relatif à l'accès à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, et notamment son article 3 c,
Vu l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
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Article 3
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transports,
P. Vieu